Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Article 1 : Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions passées sur le site ARKTOS ATELIER et pour l’ensemble des créations d’ARKTOS ATELIER par des personnes physiques non commerçantes. La créatrice se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, la créatrice appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au moment de la transaction.
Tout client passant commande d’une création proposée à la vente sur le site internet ARKTOS ATELIER reconnaît avoir lu et accepté l’entièreté des présentes conditions générales de vente avant sa commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Cette signature électronique a valeur entre les parties d’une signature manuscrite.
Article 2: Créations
Tous les produits mis en vente par ARKTOS ATELIER sont créés et fabriqués en France dans l’atelier lyonnais de la créatrice.
Les articles présents sur le site et proposés à la vente sont originaux et donc tous uniques. La vente d’un produit signifie aussitôt sa rupture de stock. L’outil de gestion de la boutique en ligne indiquera automatiquement son indisponibilité. La création bien que signifiée comme indisponible peut rester visible sur la boutique le temps que la créatrice supprime sa référence.
Toute copie des créations effectuées par ARKTOS ATELIER sont interdites.
Toutes les photographies présentes sur le site WWW.ARKTOS-ATELIER.COM appartiennent à ARKTOS ATELIER et ne peuvent être utilisées sans accords préalables d’ARKTOS ATELIER.
Les photographies présentées sur les fiches de vente sont les véritables prises de vue des articles. Certains détails, nuances, teintes peuvent, par les intermédiaires de la photographie et de l’écran différer de la réalité. ARKTOS ATELIER ne pourra être tenue responsable et la vente remise en question, si le Client constate des différences entre le produit réceptionné et les visuels sur le site d’ARKTOS ATELIER.
Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3: Tarifs et commandes
ARKTOS ATELIER se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis.
Le choix et l’achat d’une création sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Lors de la passation de votre commande, la vérification de celle-ci est mise sous la responsabilité du client. Avant sa validation, le client devra vérifier le contenu de son panier ainsi que ses informations personnelles dont l’adresse de livraison. ARKTOS ATELIER ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison. Si une erreur est constatée dans l’adresse de livraison après validation, le client devra immédiatement le signaler via mail à arktos.atelier@gmail.com.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de la création mise en vente.
Après validation de votre commande, un email de confirmation vous sera envoyé. Toutefois ARKTOS ATELIER se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Si vous ne recevez pas l’email de confirmation, nous vous recommandons de contacter la créatrice en envoyant un mail à arktos.atelier@gmail.com
Article 4: Modalités de paiement
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par ARKTOS ATELIER :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements en espèces ou par chèques ne sont pas acceptés.
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site ARKTOS ATELIER utilise le service de paiement sécurisé de Braintree ou de PayPal. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.ARKTOS-ATELIER.COM par Carte Bancaire ou par le compte PayPal de l’utilisateur. En tout état de cause, ARKTOS ATELIER se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que ARKTOS ATELIER se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité d’ARKTOS ATELIER ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 5: Expédition et livraison
Toutes les commandes confirmées sont expédiées en lettre ou colis suivi par La Poste en France métropolitaine. Le numéro de suivi de lettre ou colis sera communiqué par mail dès l’expédition de la commande. La livraison en France métropolitaine est prise en charge par ARKTOS ATELIER à partir de 45€ d’achat sur le site d’ARKTOS ATELIER.
La livraison en dehors de la France métropolitaine est à la charge du client. Celle ci sera facturée à la hauteur du montant affiché lors de la validation de la commande sur le site d’ARKTOS ATELIER, en fonction de la destination et du transporteur sélectionnés par le client.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ARKTOS ATELIER n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 6 : Réception des colis
En cas de non-livraison d’une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date d’envoi indiquée sur le bon de livraison) pour vous manifester. Au delà de ce délai, ARKTOS ATELIER n’acceptera aucune réclamation.
ARKTOS ATELIER ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas de force-majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, d’inondation, d’incendie ou dégradation des créations suite à l’acheminement de la commande via le service postier.
Article 7: Informatique et libertés
ARKTOS ATELIER est responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations communiquées dans la cadre de vos commandes sont à destination unique d’ARKTOS ATELIER. Elles seront utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés, la gestion marketing et les relations entre le client et ARTKOS ATELIER.
ARKTOS ATELIER s’engage à ne communiquer les données personnelles de ses clients avec aucun tiers.
Toutefois, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par ARKTOS ATELIER. Le client peut prendre contact en justifiant de son identité par mail: arktos.atelier@gmail.com.
Article 8: Coordonnées de la société - Mentions légales
L’entreprise ARKTOS ATELIER dépend de la législation française.
Pour contacter le service client d’ARKTOS ATELIER, merci d’adresser un mail à : arktos.atelier@gmail.com.
Jessica Germain, créatrice et gérante de la marque ARKTOS ATELIER.
Numéro de Siret : 85036153600012
Arktos Atelier – Décembre 2019
